1. Généralités
Les conditions de livraison et de paiement suivantes font partie de tous les contrats de livraison du vendeur. Les conditions divergentes et les accords ultérieurs ont une valeur juridique uniquement si elles sont confirmées par écrit par le vendeur.

2. Devis et prix
Les devis sont sans engagement en ce qui concerne les prix et les possibilités de livraison. La livraison s'effectue cependant conformément à la confirmation de commande. Les prix cités dans la confirmation de commande sont des prix convenus. Le montant minimum de la commande s'élève à 50 €. Si cette valeur n'est pas atteinte, nous sommes en droit de facturer des frais de traitement de 5 € pour couvrir le surcroît des dépenses. Un supplément de 5 € est facturé pour les commandes d'échantillon. Tous les prix sont en Euro, T.V.A. incluse et transport en sus.

3. Lieu d’exécution
Le lieu d’exécution pour l'envoi est le poste de chargement. Sinon, L-9201 Diekirch est le lieu d’exécution et la juridiction compétente. 

4. Livraison
L'obligation de livraison existe dès l'entrée de la confirmation de la commande écrite du vendeur. Les événements de force majeure comme les dérangements de fonctionnement, la grève, la pénurie de matière première, entre autres, donnent droit à l'annulation totale ou partielle du contrat de livraison ou à son prolongement jusqu'à la dissipation des empêchements. Aucun droit à des dommages et intérêts de l'acheteur n'en ressort. Les livraisons ultérieures ou partielles restent sous réserve. Des quantités supérieures ou inférieures sont admissibles dans le cadre de nos quantités d'achat minimum et/ou de nos unités d'emballage. Les commandes ne peuvent plus être annulées par le client dès lors que la marchandise est envoyée. Nous livrons en général contre remboursement. 

5. Garantie
Nous garantissons à l'acheteur un fonctionnement irréprochable de nos produits. Nous accordons sur tous nos produits une garantie de 24 mois ; celle-ci est valable à partir de la date de vente. Vous obtiendrez en outre, une extension de la garantie de 6 mois de la part du producteur. Nous nous réservons le droit d'amélioration. Toute garantie est exclue lorsque :
a) le délai de garantie est expiré 
b) les articles ont été ouverts sans autorisation ou endommagés mécaniquement 
c) le câble de batterie a été arraché
d) pour tous les paintballs 

6. Déclaration de vices
Nous déclinons toute responsabilité pour les défauts issus d'une commande ou d’un traitement non conforme aux règles de l'art, d'une maintenance non effectuée ou encore non conforme aux règles de l'art, de dommages dus au transport ou à des influences inhabituelles. Le droit de garantie est également exclu lorsque des réparations ou des modifications sont effectuées sur la marchandise sans autorisation clairement exprimée. Tous les autres droits sont exclus, tout particulièrement celui d'indemnisation de dommages indirects n'émanant pas de la marchandise livrée elle-même, sauf en cas de préméditation ou de négligence grave de notre part ou de celle de nos exécutants. Les réclamations pour vice de l'acheteur peuvent uniquement être prises en considération lorsqu'elles sont avisées au vendeur sous 8 jours après la réception de la marchandise. Cependant, un délai raisonnable de 4 semaines est accordé au vendeur pour contrôler et éventuellement réparer le défaut. Les retours suite à un défaut justifié doivent s'effectuer sous 10 jours. Les paquets non affranchis doivent uniquement être réceptionnés après en avoir convenu. 

7. Retours
Dans la mesure où nous n'avons pas l'obligation de reprise, nous ne reprenons la marchandise livrée que si cela a fait l'objet d'un accord préalable, si la marchandise et l'emballage original sont dans un état impeccable, si le retour se fait franc de port et si un formulaire de retour entièrement rempli est joint à celle-ci. La marchandise prévue avec une impression publicitaire ne peut pour cette raison être reprise. Nous nous réservons le droit de facturer les frais pour le rétablissement de la capacité de vente à hauteur de 10% de la valeur nette. 

8. Annulation
Les annulations peuvent uniquement être acceptées par écrit. La marchandise qui a déjà quitté notre établissement est exclue de l'annulation. Nous nous réservons le droit de facturer un forfait d'annulation d'une valeur de 15 €. Le forfait d'annulation augmente en fonction des dommages encourus.

9. Dommages et intérêts
Les réclamations de dommages et intérêts à cause d'une mauvaise livraison ou d'une livraison retardée sont exclues par principe.

10. Paiement
L'imputation des compensations exigées et l'application des droits de retenue sont exlues. Pour un paiement retardé, des intérêts de retard de paiement équivalents à ceux pratiqués dans les banques tout comme des frais de rappel seront facturés. 

11. Réserve de propriété 
Nos livraisons s’effectuent exclusivement sous réserve de propriété. La réserve de propriété disparaît dès que toutes les créances de la relation commerciale ont été réglées. 

12. Conditionnement
Le conditionnement se fait d’une manière appropriée à prix coûtant et ne sera pas repris. Les échantillons sont considérés comme des échantillons de démonstration. 

13. Législation en vigueur
L'application exclusive de la législation belgique est valable pour tous les rapports juridiques créés par le contrat. 

14. Les conditions précédentes forment un élément essentiel du contrat.
En passant commande, l'acheteur accepte de façon tacite ces dernières et renonce au respect de ses propres conditions aux termes différents, qui seraient éventuellement imprimées sur son formulaire de commande, annexées ou communiquées de toute autre manière. 

15. Exclusion de la responsabilité
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